RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 


Principes pour vivre et réussir ensemble au lycée des métiers de l’hôtellerie et du tourisme de Biarritz
Le lycée Biarritz Atlantique honore les valeurs de la République française que chacun de ses acteurs et usagers doit non seulement reconnaître mais aussi promouvoir : liberté de conscience; égalité entre les hommes et les femmes; fraternité; refus de toute discrimination qu’elle soit liée à l’origine, à la religion, au genre, au handicap ou à l’orientation sexuelle; laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit, et cette interdiction vaut aussi pour les adultes travaillant dans l’établissement.
En tant qu’établissement public, le lycée bénéficie de la personnalité juridique. Son conseil d’administration fixe notamment ses règles d’organisation et arrête son budget. Au service de l’intérêt général, l’établissement fonctionne selon les principes d’impartialité, d’égalité de traitement des usagers, de continuité du service public, d’adaptabilité, de neutralité, de gratuité.
Un établissement scolaire étant un lieu où les élèves exercent leur droit à l’éducation, ils doivent pouvoir le faire dans un climat serein, et toute la communauté scolaire doit pouvoir y travailler en confiance, dans un respect mutuel.
Au-delà du travail qu’ils doivent y accomplir pour se former, des habiletés particulières qu’ils doivent y acquérir pour réussir pleinement dans les professions auxquelles ils se destinent, et de la culture générale qu’ils doivent se forger pour devenir des citoyens éclairés, les élèves sont amenés à développer au lycée des qualités personnelles d’honnêteté, de maîtrise de soi, de persévérance, d’esprit de responsabilité, de solidarité, d’autonomie et d’initiative.
Le lycée Biarritz Atlantique étant un lycée de l’hôtellerie et du tourisme, il doit être, du fait des spécificités des professions auxquelles il prépare, des partenariats de haut niveau qu’il est amené à conclure, et de l’ouverture internationale qu’il veut développer, encore plus que tout autre un établissement où chacun a à coeur d’avoir une présentation, une tenue et une conduite irréprochables. L’attention aux autres, le goût du travail bien fait, la politesse des relations, tout doit concourir à donner de l’établissement une image à la hauteur des traditions d’hospitalité de la France et de sa réputation hôtelière, gastronomique et touristique.
Tous les personnels de l’établissement ont une mission éducative, ils transmettent l’ensemble de ces valeurs et principes aux jeunes et leur inculquent, d’abord par leur exemple, un véritable savoir-être. Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé, les personnels d’éducation et d’enseignement, ont une mission commune de prévention et d’éducation. Les adultes doivent instaurer un climat de confiance dans l’établissement, pour favoriser l’épanouissement de tous les élèves.
Les professeurs ont de surcroît une double mission de service public de transmission de leurs savoirs et savoir-faire, et d’accompagnement des élèves dans l’assimilation de ces connaissances et compétences. Cela leur confère un rôle éminent. Ils sont ainsi spécialement protégés par la loi, laquelle punit tout outrage à leur encontre qui serait de nature à porter atteinte à leur dignité ou au respect dû à la fonction dont ils sont investis.
Le présent règlement intérieur expose les règles de fonctionnement de l’établissement. Il explicite les obligations auxquelles chacun doit se conformer, élève, étudiant, apprenti, stagiaire de la formation continue, et de façon générale tout membre de la communauté éducative, ainsi que les droits qui sont les siens. Il s’agit, pour tous, de vivre ensemble de façon harmonieuse et de réussir, individuellement et collectivement, en donnant le meilleur de soi-même dans le cadre de l’excellence républicaine.

 

 


Titre 1. Règles générales de fonctionnement, de vie et de travail au lycée
Chapitre 1: Organisation et fonctionnement de l’établissement
Article 1 : Admission

L’admission dans l’établissement en tant qu’élève, étudiant, apprenti ou stagiaire, suppose que toutes les phases de l’inscription soient correctement suivies. Elle est prononcée par le chef d'établissement. Elle ne devient définitive que lorsque le dossier complet a été remis, et lorsque le présent règlement a été signé par les responsables légaux de l’élève, l’élève lui-même, l’étudiant, l’apprenti ou le stagiaire de la formation continue le cas échéant. Cette signature atteste la prise de connaissance et vaut engagement de le respecter.
Article 2 : Conditions d’accès générales
L’accès au lycée est possible en début de journée une demi-heure avant le début du premier cours et en fin de journée un quart d’heure après la fin du dernier cours.
L’entrée se fait par le portail élève, rue Francis Jammes.
L’accès aux bâtiments n’est possible qu’à partir de la sonnerie d’appel, sauf aux casiers et vestiaires, où les élèves peuvent se rendre pour déposer leurs affaires ou revêtir leur tenue professionnelle dès qu’ils sont entrés dans l’enceinte du lycée.
Les élèves désireux de venir en deux roues au lycée peuvent se garer dans le garage (prévu à cet effet) accolé à l’enceinte de la loge, aux abords immédiats du lycée. Ils doivent se signaler à la vie scolaire pour que leur carte du lycée soit programmée afin d’ouvrir le portail du garage à vélo. Aucun autre élève que ceux qui se sont signalés n’est autorisé à pénétrer dans le garage à vélo, sous peine de sanction. Les engins entreposés sont sous la seule responsabilité du lycéen.
L’accès au lycée est interdit à toute personne étrangère. Elle doit se présenter à la loge préalablement.
Article 3 : Circulation des élèves
A l’intérieur des bâtiments, les élèves circulent en empruntant les escaliers: l’utilisation des ascenseurs est strictement réservée au personnel; elle peut être autorisée à un élève porteur d’un handicap ou dont la mobilité est momentanément réduite.
A- Sorties du Lycée
En cas d’absence de professeurs ou pendant les heures creuses, tous les élèves peuvent :
- rester dans l’agora du lycée
- se rendre au CDI pour y travailler à l’aide de documents
- se rendre dans la salle d’étude mise à leur disposition
- sortir de l’établissement sauf demande écrite des parents
Les élèves bénéficient du régime d’autodiscipline: il est rappelé que lorsqu’ils quittent l’enceinte du lycée, ils sont considérés comme remis à la famille.
La responsabilité du lycée ne saurait être engagée en cas d’activités ou sorties non organisées par l’établissement sur des installations extérieures ou sur les plages.
Il est rappelé en particulier qu’il faut impérativement éviter de se baigner sur des plages non surveillées, particulièrement dangereuses sur la Côte Basque.
Pour toute sortie pédagogique, le responsable légal (parent, tuteur), peut autoriser l’élève à se rendre directement au lieu prévu. Ces déplacements, lorsqu’ils se font de façon individuelle, sont régis par la circulaire 78027 du 11/01/78, mentionnée ci-dessous (déplacements en EPS).
B- Déplacements vers les Installations Sportives :
Afin de sauvegarder l’enseignement de cette discipline sur une plage horaire de deux heures, les déplacements des élèves du lycée vers les installations extérieures et retour se feront de façon individuelle selon les dispositions de la circulaire ministérielle 96-248 du 25 octobre 1996. Ces déplacements de courte distance pour se rendre sur le lieu d’une activité scolaire régulièrement autorisée, ou pour en repartir, à destination du domicile ou de l’établissement, sont qualifiés de déplacements individuels dans lesquels la responsabilité de l’élève ou de sa famille pour les mineurs, est seule impliquée. L’appel se fera sur les installations sportives. Cependant, une exception est faite pour les élèves de secondes (professionnelles et technologiques) et pour les premières années CAP. L’appel se fait au lycée et les déplacements sont uniquement à pied, en classe entière, sous la responsabilité de l’enseignant d’EPS.
Article 4 : Horaires des cours et travaux pratiques
Le lycée est ouvert du lundi matin au vendredi soir après les cours.
La majorité des cours sont inscrits sur l’emploi du temps dans le cadre des plages horaires suivantes :
Horaires de l’établissement
Matin 1 : 8h00 - 9h00
Matin 2 : 9h - 10h00
Matin 3 : 10h15 - 11h15
Matin 4 : 11h15- 12h15

Récréation de 10h00 à 10h15

Après-midi 1 : 13h30 - 14h30
Après-midi 2 : 14h30 - 15h30
Après-midi 3 : 15h45 -
Après-midi
Fin des cours à 17h15 ou 17h45

Récréation de 15h30 à 15h45

Article 5 : Récréations et interclasses
La récréation du matin a lieu de 10h00 à 10h15. La récréation de l’après‐midi a lieu de 15h30 à 15h45. Les élèves doivent obligatoirement quitter les classes et ne pas stationner dans les couloirs, sauf par temps de pluie où ils pourront y être autorisés exceptionnellement. En temps normal, les élèves descendent dans la cour, ou bien rejoignent la cafétéria. Ils peuvent aller sur le terrain de sport toutes les fois qu’il n’y a pas cours.
Les interclasses sont le battement de 5 minutes entre chaque cours qui permet aux élèves de se déplacer dans le lycée pour rejoindre le cas échéant la salle de classe du cours suivant. Ces déplacements doivent se faire dans le calme pour ne pas déranger les cours qui continuent normalement quand il n’y a pas de déplacement à effectuer.
Article 6 : Usage des locaux et des matériels
Les locaux mis à disposition sont à usage collectif : chacun doit participer à ce qu’ils restent propres, en ordre et/ou en état de bon fonctionnement. Toute utilisation malencontreuse amenant un désordre ou une détérioration devra faire l’objet d’une réparation. Toute dégradation volontaire sera sanctionnée.
L’attitude doit être conforme à celle attendue dans un lieu collectif accueillant du public: il est strictement interdit de s’asseoir ou de s’allonger par terre dans les couloirs, dans la cour ou aux abords de l’établissement.
Les salles de cours, salles d’étude, salle polyvalente, tout comme le Centre de documentation, le restaurant scolaire ou le gymnase, seront laissés, après utilisation, en bon ordre, sans papiers ni détritus de toute sorte au sol. Quand il y a lieu, les tables et chaises seront rangées, le tableau effacé, les lumières éteintes, les portes et fenêtres fermées. Lors du dernier cours de la journée dans chaque salle (l’emploi du temps des salles sera affiché sur les portes), toutes les chaises devront être placées sur les tables pour faciliter le travail des agents d’entretien.
Le nettoyage des ateliers fait partie des apprentissages: c’est une tâche sous la responsabilité des professeurs, confiée aux élèves, étudiants, apprentis et stagiaires. Elle doit être réalisée très soigneusement pour respecter les impératifs de sécurité sanitaire.
Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer boissons et nourriture dans les salles de classe, les couloirs ou les escaliers.
Article 7 : Accidents et assurances :
L’attention des familles est attirée sur le fait que seuls les accidents survenus à l’élève au cours de sa présence au lycée et au cours des stages et des séquences en entreprises sont couverts par son statut scolaire. L’accident doit être déclaré immédiatement à l’administration ainsi qu’à l’infirmerie. Des imprimés spéciaux seront remis à la famille qui n’aura aucun frais à supporter.
Tout accident signalé le lendemain (après 24 heures) ne sera pas reconnu.
La responsabilité des familles est engagée lors d’accidents autres que ceux énumérés ci-dessus, ainsi que pour les dégâts causés par l’élève. Il est rappelé aux parents qu’ils doivent souscrire des assurances :
ˉ en responsabilité civile et familiale
ˉ pour couverture des risques scolaires et extra-scolaires, par l’intermédiaire des associations de parents d’élèves du Lycée Hôtelier ou auprès de tout autre organisme d’assurance
Chapitre 2 : Organisation et suivi des études
Article 8 : Formations dispensées

Le lycée offre les trois voies de formation, initiale, continue et par apprentissage ; au niveau 5 ( MC-CDR, MC-ACA, MC-BAR, MC ACCUEIL RECEPTION, CAP cuisine), niveau 4 (bac technologique hôtellerie, bac professionnel hôtellerie, boulanger-pâtissier), et niveau 3 (BTS hôtellerie, BTS tourisme, BTS responsable d’hébergement).
Article 9 : Calendrier scolaire
Le respect du calendrier scolaire officiel et du calendrier des stages s'imposent. Aucune autorisation de départ anticipé ne peut être accordée, ni aucune autorisation de rentrée retardée. En ne regagnant pas le lycée le jour de la rentrée, un élève s’expose à être radié des effectifs et à voir sa place proposée à un élève en liste d’attente.
Article 10 : Périodes de formation en milieu professionnel
Les stages et périodes de formation en entreprise font partie intégrante de la scolarité. Lors d’un stage, l’élève est comptable de l’image du lycée, qu’il représente et à qui il doit faire honneur. Son bon comportement est le meilleur gage pour que l’entreprise d’accueil continue d’accueillir d’autres élèves du lycée. A l’inverse, un comportement inadéquat compromettrait cet accueil et contreviendrait donc à l’intérêt général. Tout départ volontaire ou renvoi par le maître de stage sera considéré comme manquement à l'obligation scolaire et pourra entraîner l’une des sanctions prévues au règlement intérieur. Le placement des élèves en stage est de la responsabilité du lycée. L’élève pourra utilement faire des propositions ou émettre des souhaits, mais c’est à l’établissement qu’il revient d’émettre ou pas un accord par la signature d’une convention. Pour aider les élèves dans leurs démarches et les accompagner tout au long de leur stage, s’adresser au bureau des stages.
Article 11 : Modalités de l’enseignement et contrôle des connaissances
L’enseignement dispensé au lycée l’est conformément aux programmes et référentiels nationaux. Dans ce cadre, les professeurs sont seuls juges du contenu de leurs cours. Un élève, étudiant, apprenti ou stagiaire inscrit dans l’établissement ne peut prétendre refuser ou contester un enseignement pour lui-même ou ses camarades.
Les contrôles de connaissance sont une nécessité pédagogique et une obligation administrative. Nul ne peut s’y soustraire. Tout élève qui aura manqué un contrôle pourra être dans l’obligation de s’y soumettre ultérieurement et pourra se voir infliger des points de pénalité.
Certains cours sont assurés hors de l’établissement (TP déplacés, sorties pédagogiques, activités sportives…): la présence des élèves y est obligatoire et son contrôle se déroule sur les lieux du cours. Les déplacements vers ce lieu peuvent s’effectuer sous la seule responsabilité de l’élève et de ses responsables légaux.
L’éducation physique et sportive, évaluée par contrôle en cours de formation, nécessite, comme les autres disciplines, une assiduité constante. Les éventuelles dispenses ponctuelles devront être dûment justifiées par les responsables légaux, et ne libèrent pas l’élève de participer au cours, selon les consignes du professeur. Seuls les médecins peuvent établir des dispenses permanentes à l’aide du document type, et seules ces dispenses sont prises en compte pour les examens.
Chapitre 3 : Tenue et comportement des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires
Article 12 : Allure générale exigée

L’allure générale doit respecter les usages établis dans les professions préparées au lycée, usages fondés sur des considérations sanitaires et/ou de propreté, de netteté, voire d’élégance. Ainsi pour les garçons, le rasage quotidien est obligatoire, les cheveux doivent être entretenus, et coiffés, les ongles doivent être nets, les piercings et autres prothèses représentant un risque sanitaire sont interdits, les éventuels bijoux doivent être très discrets. Pour les filles, les cheveux doivent être de couleur naturelle, la manucure doit être entretenue et discrète, le maquillage également, les piercings sont également interdits et seules des boucles d’oreille discrètes peuvent être admises. Afin de respecter les règles de politesse en usage, aucun couvre-chef ne sera accepté à l’intérieur des bâtiments du lycée.
Article 13 : Tenue d’établissement
Un lycée de l’hôtellerie et du tourisme préparant les élèves à travailler dans des milieux où le laisser-aller ou la fantaisie personnelle n’ont pas leur place, où la tenue répond à des règles strictes, tout élève doit y apprendre à respecter un code vestimentaire particulier. Il ne s’agit pas de brimer l’originalité mais d’apprendre où elle peut s’exercer à plein et où elle ne le peut pas : c’est dans la création, l'imagination au service de leur métier que les élèves, étudiants, apprentis pourront montrer leur inventivité et leur personnalité.
Le lycée étant par ailleurs un établissement amené à accueillir quotidiennement du public (intervenants, professionnels, institutionnels, clients…), les élèves, étudiants, apprentis se doivent tous de porter, en tout lieu et toute l’année scolaire, en dehors des tenues professionnelles adaptées aux différents types d’ateliers, la tenue d’établissement.
En cas de non‐respect de cette tenue, un rapport d’incident sera envoyé à la famille; en cas de récidive une punition sera donnée; à défaut, il sera accueilli au service de la vie scolaire et devra s’y présenter de nouveau les jours suivants avant d’aller en cours pour vérification de la conformité de sa tenue.
Toute tenue non conforme peut interdire à l’élève l’accès au lycée et aux salles de cours.
L’ensemble du corps professoral et d’encadrement participe à cette tâche éducative.
Les élèves internes ne sont pas autorisés à se changer dans les salles TV en journée.
Les recommandations du tableau sur la tenue vestimentaire doivent être respectées.
Article 14 : Tenues professionnelles
Les boulangers, pâtissiers, cuisiniers, barmen, serveurs, se doivent par ailleurs de revêtir une tenue appropriée aux activités professionnelles qui sont les leurs, dont la définition est standardisée et communiquée aux responsables légaux. Pour des raisons évidentes d’hygiène, il est interdit d’entrer au lycée ou d’en sortir avec sa tenue professionnelle.
En cas de non‐respect de cette tenue, un rapport d’incident sera envoyé à la famille et l’élève sera invité à revêtir une blouse prêtée par le professeur qu’il gardera le temps du TP. En hôtellerie restauration, l’élève restera aux arrières pendant le temps d’accueil des clients.
Article 15 : Tenues en cours d’EPS
Une tenue adaptée est obligatoire pour participer aux cours d’EPS: short et tee-shirt ou survêtement, ainsi que chaussures de sport, selon les directives des professeurs. En revanche, cette tenue est strictement interdite dans l’établissement en dehors du plateau sportif et du gymnase. Cette tenue sera donc revêtue dans les vestiaires. Son oubli réitéré sera puni ou sanctionné.
Article 16 : Utilisation des téléphones mobiles, lecteurs audio, tablettes
L’usage quel qu’il soit des téléphones mobiles est strictement interdit en classe, au CDI et en salle d’étude (pas d’appel reçu ou émis, pas d’envoi de texto, pas d’écoute de musique, pas de photos ou vidéos). Les téléphones devront donc être éteints et rangés dans le sac de classe ; aucun écouteur ne devra être apparent. En revanche, l’usage des mobiles est autorisé en extérieur (terrain de sport pendant les récréations, cour du lycée, cafétéria), mais l’écoute éventuelle de musique devra se faire sur écouteur pour ne pas créer de nuisances sonores.
Si un élève est surpris à utiliser son téléphone, lecteur audio, tablette en cours, son appareil pourra être confisqué après l’avoir éteint. L’adulte qui aura confisqué l’appareil, le remettra dans les meilleurs délais au Proviseur qui le rendra à l’élève en fin de journée. En cas de récidive, le téléphone mobile ne sera remis à l’élève qu’en présence de ses responsables légaux. Des punitions ou sanctions pourront de plus être prononcées.
Article 17 : Interdictions particulières pour préserver la santé et la sécurité de tous
A- Outre l’interdiction absolue de toute violence verbale, physique ou psychologique (bizutage, harcèlement, jeux dangereux, racket, chantage…) sont plus spécialement et strictement interdits : l’introduction de substances nuisibles (alcool, stupéfiants…); la consommation dans le lycée de substances nocives (alcool, tabac, cigarettes électroniques, stupéfiants l’introduction); l’introduction dans le lycée d’armes par nature ou par destination (les mallettes à couteaux feront l’objet d’une procédure particulière et ne devront en aucun cas être ouvertes en dehors des ateliers où elles sont utilisées sous la responsabilité du professeur); le déclenchement de fausses alertes et/ou la détérioration des appareils de secours (extincteurs); le blocage des accès de l’établissement. Des sanctions disciplinaires seraient prises contre tous les contrevenants, sans préjudice des poursuites pénales qui seraient engagées contre les fauteurs des troubles les plus graves. Les faits délictueux font l’objet d’une déclaration auprès du correspondant police comme le prévoit le dispositif EDUSCOL.
B- L’accès aux toits-terrasses est strictement interdit et serait sanctionné d’une exclusion de l’établissement.
C- Il est recommandé de s’abstenir d’apporter des objets de valeur dans les couloirs, vestiaires, parking ou locaux mis à la disposition des usagers et de les y abandonner sans surveillance. Les élèves peuvent disposer d’un casier dans lequel ils doivent ranger leurs effets scolaires et personnels. Ils le fermeront avec leur propre cadenas. Toute personne surprise à dérober des biens d’autrui ou de l’établissement sera sévèrement sanctionnée. La responsabilité de l’établissement est dégagée en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels.
D- Un système de vidéo protection est mis en place dans les espaces signalés, conformément à l’arrêté du 3 aout 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection.
E- Santé : Le service médical et l’information sanitaire sont assurés par une infirmière, nommée dans l’établissement. Le lycée dépend d’un secteur placé sous la responsabilité d’un médecin d’hygiène scolaire.
Les élèves doivent venir à l’infirmerie accompagnés et porteurs d’un billet signé par la Vie Scolaire. Pour les soins réguliers, les élèves doivent se présenter selon les horaires affichés. Le dépôt à l’infirmerie des ordonnances et médicaments est obligatoire. Aucun médicament ne doit rester en possession de l’élève.
Les familles ou le correspondant local viennent chercher l’élève malade. Dans le cas contraire, il y aura hospitalisation ou renvoi dans la famille en ambulance-taxi, aux frais de la famille. En cas d’urgence médicale, d’intervention chirurgicale, les parents sont prévenus immédiatement dans la mesure du possible. A cet effet, il est très important que les parents donnent très exactement l’adresse où ils peuvent être prévenus, soit à leur lieu de travail, soit à leur domicile. Les frais médicaux restent à la charge des familles.
Titre 2. Les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative
Les lois de la République s’appliquent dans l’enceinte de l’établissement et à ses abords pour tous ses usagers, adultes ou élèves. Elles définissent à la fois des droits et des devoirs. Chacun sera donc particulièrement attentif au respect des personnes, au respect des biens et au respect des règles qui permettent de vivre ensemble. Par ailleurs, des règles spécifiques au bon fonctionnement d’un établissement scolaire peuvent s’appliquer.
Chapitre 1 : Les droits
Article 18 : Les droits valables pour tous

Le premier des droits pour tous est le droit au respect de son intégrité physique, morale et de sa liberté de conscience. Il y a également un droit à l’image : l’enregistrement sonore ou vidéo d’une personne à son insu est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires si cette personne porte plainte. La prise de photos et la diffusion de ces photos par affichage ou publication sur support papier ou internet sont également interdites. Il y a par ailleurs un droit à la représentativité : tout membre de la communauté scolaire (élèves, personnels, parents) peut participer à l’élection de ses représentants qui siègeront selon les cas dans les diverses instances de l’établissement.
Article 19 : Les droits spécifiques aux élèves
Droit d’expression individuelle et collective : tout élève, étudiant, apprenti ou stagiaire, dès lors qu’il le fait de façon correcte, peut demander à un adulte de lui expliquer ce qui motive telle ou telle décision et peut présenter sa défense quand il est envisagé de le punir ou de le sanctionner. L’expression peut également être collective soit par l’intermédiaire des délégués de classe, délégués de l’internat ou élus au CA ; des élus au CVL, à la commission hygiène et sécurité, ou au CESC ; soit par l’intermédiaire de panneaux d’affichages mis à la disposition des élèves.
Quelques règles doivent être respectées concernant l’affichage : une autorisation préalable doit être demandée au Chef d’établissement et ce qui est affiché doit être signé de son auteur. Tout caractère publicitaire, commercial, politique ou confessionnel est interdit.
Droit de réunion : en dehors des heures de cours, ce droit doit faciliter la circulation de l’information entre les lycéens et offrir des moments d’échange et de réflexion à tous. Il s’exerce à l’initiative des délégués ou d’un groupe d’élèves sur demande écrite au Chef d’établissement qui met un local à disposition des élèves ou explique pourquoi il ne peut le faire.
Droit de publication : un journal lycéen peut être librement diffusé, sans autorisation préalable, dès lors qu’il ne porte atteinte ni au droit d’autrui ni à l’ordre public, et ne contient aucun propos ou aucune image injurieux ou diffamatoires. La responsabilité personnelle des auteurs est engagée devant les tribunaux. Les élèves désireux de créer un journal lycéen peuvent se faire conseiller utilement par les Conseillers principaux d’éducation.
Droit d’association : les élèves peuvent (et sont même vivement encouragés à) adhérer aux associations qui existent dans l’établissement, l’association sportive dans le cadre de l’UNSS, et du foyer socio éducatif, structure juridique qui gère le foyer des élèves. D’autres associations peuvent être créées et domiciliées dans l’établissement en suivant une procédure que les Conseillers principaux d’éducation pourront indiquer aux élèves concernés.
Article 19 bis : Les droits spécifiques aux élèves majeurs
La majorité civile n’entraînant pas la disparition de l’obligation d’entretien que les parents doivent assumer, les parents d’un élève majeur continuent normalement d’être informés de ses absences, de ses résultats scolaires, de ses manquements aux règles et des indications données par la Direction. Si un élève majeur souhaite qu’aucune information le concernant ne soit communiquée à sa famille, il doit en faire la demande écrite au Chef d’établissement. Pour le reste, il doit se conformer comme tout inscrit au lycée aux règles exposées dans le règlement intérieur.
Article 20 : Les droits spécifiques aux parents et responsables légaux
Le premier droit est le droit à l’information et le droit d’expression. Grâce à lui, les familles peuvent avoir accès aux informations leur permettant de suivre la scolarité de leur enfant et à celles relatives à l’organisation de la vie scolaire ; elles peuvent par ailleurs communiquer avec les professeurs ou la Direction. Le carnet de correspondance est un outil permanent pour s’informer et s’exprimer ; les bulletins scolaires apportent de nombreux renseignements aux familles. Un code d’accès est donné à toutes les familles pour consulter PRONOTE, logiciel d’absence, de suivi de scolarité (notes, emploi du temps, vie scolaire). Le second droit est le droit de réunion. Grâce à lui, les associations de parents peuvent organiser des réunions et chaque parent pourra bénéficier de réunions collectives ou de rencontres individuelles avec les professeurs. Enfin les parents ont un droit de représentativité : par l’intermédiaire de leurs élus, ils sont présents dans toutes les instances de l’établissement : conseil d’administration, conseil de classe, conseil de discipline…
Article 21 : Les droits spécifiques aux personnels
Les personnels de l’établissement, outre les droits d’information, de réunion et de représentativité, ont le droit à être obéis des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires en formation continue, le droit au respect de leur fonction et de leur statut, le droit à la protection de l’administration pour toute atteinte éventuelle à leur personne ou à leurs biens.
Chapitre 2 : Les devoirs
Article 22 : Les devoirs valables pour tous

Respecter les valeurs de la République et se conformer au règlement intérieur de l’établissement constituent une obligation pour tous.
Article 22 bis : Les devoirs spécifiques aux élèves
A - Obligation d’assiduité
:
L’assiduité constitue la première obligation de tout élève ou étudiant scolarisé.
Selon les dispositions légales, Chapitre Ier articles L 131-1 et L 131-8 du Code de l’Education sur l’obligation scolaire, la circulaire du 31/01/2011 et la Circulaire n° 2011-028 du 09 février 2011 un élève est considéré comme absentéiste, à partir de trois demi-journées par mois « sans motif légitime ou excuse valable ».
L’obligation d’assiduité concerne tous les élèves, y compris les étudiants en BTS. En cas de manquement, les familles sont prévenues par SMS, courrier ou téléphone et les élèves et étudiants sont reçus pour un entretien individuel avec la CPE. Toutes les absences figurent sur les bulletins scolaires. Si l’absentéisme perdure durant l’année en cours, le passage en classe supérieure peut être remis en cause et l’élève concerné devra signer et respecter un contrat d’adhésion sous peine de radiation de l’établissement. Quant aux étudiants en BTS, ils devront signer une charte d’obligation d’assiduité et de respect de la tenue civile réglementaire au lycée remise lors des inscriptions. En cas d’échec des mesures de prévention et d’accompagnement, le Chef d’établissement d'enseignement saisit l'inspecteur d'académie afin qu'il adresse, par courrier ou à l'occasion d'un entretien avec lui ou son représentant, un avertissement aux personnes responsables de l'enfant, leur rappelant les sanctions administratives et pénales applicables et les informant sur les dispositifs d'accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours. ˉ suppression de la bourse, pour les élèves ou étudiants boursiers ˉ demande de suppression des allocations familiales ˉ poursuite des parents auprès du procureur de la République
Les familles sont tenues de prévenir le lycée de l’absence de leur enfant à la première heure y compris pendant les périodes de stage.
Le contrôle des présences est effectué par les professeurs à chaque heure de cours par saisie informatique. Les parents peuvent suivre les absences en consultant le logiciel Pronote.
Ils remplissent le billet d’absence contenu dans le livret de l’élève. Ce dernier doit se présenter à la vie scolaire avant de regagner les cours. Si tel n’est pas le cas, les absences sont considérées comme non justifiées sur les bulletins.
Une absence est justifiée lorsqu’elle est légitimée par l’établissement après examen des motifs, et au regard des exigences du règlement. Tout certificat médical légitime de fait l’absence de l’élève ou de l’étudiant.
Si l’absence pour cause de maladie est égale ou supérieure à 15 jours, elle entraîne sur demande de la famille assortie d’un justificatif une remise d’ordre sur les frais de pension ou de demi-pension.
Le Chef d’établissement ou son représentant, reste le seul habilité à libérer les élèves des cours régulièrement inscrits sur leur emploi du temps.
La présence au restaurant d’initiation est obligatoire conformément au tableau de roulement établi par la vie scolaire.
Retards : tout retardataire se présente au bureau de la Vie Scolaire avec son carnet de correspondance. Si à la première heure de cours du matin le retard est inférieur à 10 minutes, l’élève sera autorisé à se rendre immédiatement en cours. Au delà de 10 minutes, l’élève devra attendre en salle d’étude en attendant le cours suivant. Dans ce cas, ce retard sera comptabilisé comme une demi-journée d’absence. Si l’élève cumule 3 retards, il sera sanctionné par une retenue.
B- Obligation d’accomplir le métier d’élève :
Faire leur travail d’élèves en participant aux activités mises en place par les professeurs, respecter autrui et le cadre de travail et de vie, obéir aux adultes sont les principaux devoirs des élèves.
Article 23 : Les devoirs spécifiques aux parents et responsables légaux
Les familles sont tenues de suivre la scolarité de leur(s) enfant(s) et de collaborer avec l’établissement afin de garantir présence, qualité du travail et du matériel scolaire, correction du comportement et des propos, adéquation de la tenue de leur(s) enfant(s) au code en vigueur dans l’établissement. Elles doivent donc signaler les absences éventuelles de leur(s) enfant(s) à l’établissement, assumer les dépenses inhérentes à la formation choisie (sachant que des aides particulières peuvent être proposées selon les cas), rembourser les dégradations éventuellement commises.
Article 24 : Les devoirs spécifiques aux personnels
Les personnels assument les devoirs inhérents à leurs fonctions et statuts, et du fait qu’ils exercent dans un lieu d’enseignement et d’éducation doivent adopter une attitude générale exemplaire, propre à inspirer aux élèves une conduite impeccable.
Titre 3. Discipline des élèves
Chapitre 1 : Reconnaissance des actions et conduites positives
Article 25 : Les mesures de valorisation et d’encouragement

Les élèves qui se signalent positivement, ceux dont les résultats scolaires et/ou l’attitude générale sont remarquables, se voient encouragés, félicités ou récompensés. Ils peuvent l’être par des compliments oraux de la part des adultes de la communauté scolaire, par le biais d’un courrier du Chef d’établissement à leurs parents ou responsables légaux, par des mentions spéciales portées sur leurs bulletins scolaires, par la publication de leurs réussites sur le site internet de l’établissement, par leur présentation à différents prix ou concours, par l’organisation d’une manifestation ou d’une cérémonie en leur honneur, etc.
Tous les membres de la communauté scolaire peuvent proposer des manières de valoriser les élèves.
Chapitre 2 : Régime des punitions et sanctions
Les élèves qui se signalent négativement par leur manque de travail et/ou par leur attitude et leur tenue non conformes aux règles de vie dans l’établissement se voient punis ou sanctionnés en fonction de la gravité de leurs manquements.
Article 26 : Les punitions
Les punitions scolaires concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être données par le Chef d’établissement ou son adjoint, mais aussi par les professeurs, les CPE, les personnels d’assistance éducative. Tous les autres membres de la communauté éducative peuvent demander au Chef d’établissement de punir un élève.
Liste des punitions possibles au lycée de l’hôtellerie et du tourisme Biarritz Atlantique :
ˉ rapport d’incident
ˉ devoir supplémentaire
ˉ confiscation d’un objet ou d’un effet
ˉ privation d’une sortie de classe ou d’une sortie sur temps libre pour les internes
ˉ travail d’intérêt général
ˉ retenue
ˉ exclusion ponctuelle d’un cours (pour manquement grave)
Le cas de la retenue : les élèves placés en retenue auront l’obligation de venir en heure(s) supplémentaire(s) au lycée uniquement le vendredi après-midi, afin d’effectuer un travail que l’adulte à l’origine de la punition aura donné.
Article 27 : Les sanctions
Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles peuvent être assorties d’un sursis.
Liste des sanctions légales par ordre croissant de gravité des fautes :
1° L'avertissement
2° Le blâme
3° La mesure de responsabilisation
4° L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes (demi‐pension ou internat). La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
6° L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Article 28 : Procédures disciplinaires relatives aux sanctions
Les sanctions 1, 2, 3, 4 et 5 sont décidées et prononcées par le Chef d’établissement qui en informe les parents ou responsables légaux de l’élève. Une commission éducative peut, à la demande du Chef d’établissement, se réunir pour examiner les situations des élèves dont le comportement est incorrect. Elle pourra alors suggérer au chef d’établissement telle ou telle sanction et elle se préoccupera du suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation, ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. La commission éducative comprend au moins un représentant des personnels de l’établissement (dont au moins un professeur) et un parent d’élève (de préférence un représentant élu) ; les personnels de santé et sociaux de l’établissement y siègent, de même qu’un CPE.
Seul le Conseil de discipline est habilité à prononcer la sanction 6 – il peut également prononcer les cinq premières.
Le Conseil de discipline est automatiquement réuni en cas d’atteinte aux personnes (quand un élève commet une agression physique contre un autre élève ou contre un adulte). Dans tous les autres cas, c’est le Chef d’établissement qui décide de le réunir, soit de sa propre initiative, soit à la demande d’un membre de la communauté éducative.
Article 29 : Les mesures de responsabilisation
Les mesures de responsabilisation consistent à faire participer un élève, en dehors des heures d’enseignement et pour une durée maximale de vingt heures, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Effectuées au sein de l’établissement, ces tâches s’imposent à l’élève. Effectuées à l’extérieur de l’établissement (au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une administration de l’Etat par exemple), ces tâches supposent l’accord de l’élève et de ses parents ou responsables légaux s’il est mineur, et la signature d’une convention avec la structure d’accueil.
Article 30 : Les mesures alternatives aux sanctions d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement
Les mesures alternatives aux sanctions d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement (ou d’un de ses services annexes que sont la restauration scolaire ou l’accueil en internat) sont des mesures qui visent à responsabiliser les élèves mais qui, contrairement aux mesures de responsabilisation indiquées, ne constituent pas une sanction. Comme leur nom l’indique, elles constituent une autre solution proposée pour se substituer à la sanction. Une mesure alternative peut viser à compenser un préjudice causé et consister en un travail d’intérêt collectif demandé à l’élève.
Article 31 : Les mesures de prévention et d’accompagnement
Préalablement à la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire, toute mesure utile de nature éducative peut être envisagée. Il peut s’agir de mesures ponctuelles prises à l’initiative du Chef d’établissement. La commission éducative joue un rôle de régulation et de médiation. Les mesures d’accompagnement des sanctions visent pour leur part à garantir la continuité de la scolarité de l’élève dans l’hypothèse où sa scolarité est interrompue, en le faisant réfléchir à son acte, pour lui éviter la récidive, ou pour faire en sorte que sa mise à l’écart temporaire de l’établissement n’handicape pas sa scolarité.
L’élève en difficulté peut être aidé, accompagné par un parrain plus âgé, d’une classe différente de la sienne.

ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE DES METIERS DE L’HÔTELLERIE ET DU TOURISM BIARRITZ ATLANTIQUE
Nom de l’élève, l’étudiant, l’apprenti ou le stagiaire en formation continue :
Classe : Date :
Le signataire doit faire précéder sa signature de la mention : « je reconnais avoir lu et compris le présent règlement intérieur et je m’engage à le respecter ».
Signature de l’élève, étudiant, apprenti ou stagiaire en formation continue :
Signature des responsables légaux pour les mineurs :